Contexte de la fonction
Créée en 1967, la Fondation Mérieux est une fondation indépendante et reconnue d’utilité publique. Sa mission est de contribuer à la santé mondiale par le renforcement des capacités locales des pays en développement pour réduire l’impact des maladies infectieuses qui affectent les populations vulnérables, en particulier la mère et l’enfant.
Regroupant 160 collaborateurs à travers une quinzaine de pays, en France et à l’international en Afrique de l’Ouest, à Madagascar, en Asie et au Moyen-Orient, la Fondation Mérieux articule son action autour de quatre objectifs :
- Accroître l’accès des populations vulnérables au diagnostic par le renforcement des laboratoires de biologie clinique dans les systèmes nationaux de santé.
- Renforcer les capacités locales de recherche appliquée par la formation des chercheurs, le développement de programmes collaboratifs et la création de Laboratoires Rodolphe Mérieux, transférés aux acteurs locaux.
- Développer l’échange de connaissances et les initiatives en santé publique en lien avec le Centre des Pensières.
- Agir pour la Mère et l’Enfant dans une approche de santé globale.
Objectif général de la fonction
Sous la responsabilité du Directeur Juridique, Assurances et Compliance et au sein d’une équipe de trois juristes, le Juriste assure un support en matière juridique, assurances et compliance (anti-corruption et RGPD) à la Direction et aux équipes de la Fondation, notamment par la rédaction et négociation de contrats sollicités par les différentes Directions de la Fondation Mérieux, situées en France ou à l’étranger et par l’accompagnement juridique et assurantiel des projets en cours au sein de la Fondation Mérieux.
Principales missions
- Sécuriser et accompagner les projets de la Fondation en conseillant les équipes et en rédigeant, validant et contribuant à la négociation des contrats, de toute nature (conventions avec les bailleurs de la Fondation, contrats de collaborations scientifiques, organisation de formations, contrats d’achat ou contrat de prestations de services, contrats de consultance, baux, contrats divers avec des partenaires privés et/ou publics etc), de droit français et de droit étranger en français ou en anglais.
- Contribuer à la rédaction et mise à jour des trames de contrats (français ou anglais) pour les adapter aux besoins de la Fondation Mérieux et aux lois applicables et veiller à leur respect.
- Gérer la mise en œuvre et le respect du processus de contract management notamment via la contratèque déployée par le service juridique.
- Déployer les politiques Compliance et RGPD de la Fondation via la mise en œuvre d’outils et procédures internes, ou des actions de sensibilisation, de formation et de conseil aux équipes.
- Participer à la gestion des polices d’assurances et des sinistres, évaluer et garantir la bonne maitrise des risques assurantiels.
- Faire de la veille et rédiger des notes juridiques sur les lois, règlementations et jurisprudences applicables au statut et/ou aux activités de la Fondation Mérieux.
Profil
- Formation initiale : Bac +5 idéalement en droit de la santé, ou sinon droit privé, droit des affaires, DJCE
- Formation complémentaire / spécialisation : RGPD/données personnelles si possible
- Expérience dans le poste : Minimum trois ans d’expérience (hors stages et alternances). Une première expérience en droit de la santé/ ou données personnelles serait un plus.
- Compétences métiers requises :
- Organisation et rigueur
- Sens aigüe de la confidentialité
- Qualités rédactionnelles
- Capacités d’analyse et de synthèse
- Compétences comportementales requises :
- Dynamisme
- Motivation
- Travail en équipe et en autonomie
- Intégrité
- Assertivité
- Langues : français et anglais écrit et oral courant indispensable
- Maîtrise des outils informatiques :
- Pack Office
- Messagerie internet
- Moteurs de recherche juridiques et contratèque
Traitement des données
Nous vous remercions de l’intérêt porté à la Fondation Mérieux et pour la transmission de votre candidature. Cette dernière va être étudiée. Sans retour de notre part dans six semaines, nous vous remercions de considérer que votre candidature n’a pas été retenue.
La Fondation Mérieux traitera vos données personnelles afin de procéder au traitement de votre candidature. A cet effet, nous sommes susceptibles de faire des recherches sur les réseaux sociaux professionnels.
La Fondation Mérieux est susceptible de conserver votre candidature pour des besoins futurs pendant une durée de deux ans. Passé ce délai, votre candidature sera supprimée.
Pour plus d’information sur le traitement des données personnelles à la Fondation Mérieux, nous vous invitons à consulter la page dédiée sur notre site internet.